Politique de Confidentaliaté

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES DE MOOVE CARS MOBILITY FRANCE SAS

Date de dernière mise à jour: 17/06/2025

  1. Información General

Chez Moove Cars Mobility France SAS (« Moove Cars », « nous »), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé 61 boulevard Macdonald, 75019 Paris, nous nous engageons à protéger votre vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés.

Notre Délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l’adresse suivante: dpo@moovecars.com

  1. Données que nous collectons

Nous collectons notamment les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, pièce d’identité ou passeport
  • Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données d’utilisation : navigation sur notre site, cookies, préférences
  • Données contractuelles et de paiement : contrats de location, facturation, moyens de paiement
  • Autres données fournies volontairement : par exemple, préférences de véhicule
 
  1. Finalités du Traitement et Bases Légales

Finalité                                                                                       Base légale

Gestion des demandes, réservations et

contrats de location                                                                  Exécution du contrat

Facturation et encaissement                                                  Exécution du contrat

Support client et service après-vente                                  Intérêt légitime

Envoi de communications commerciales (e-

mails, SMS, newsletters)                                                           Consentement

Amélioration du service et personnalisation                       Intérêt légitime

Respect des obligations légales et fiscales                          Obligation légale

 

  1. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Fournisseurs de services (hébergement, assistance client, paiement), sous contrat conforme au RGPD
  • Autorités administratives ou judiciaires dans les cas prévus par la loi
  • Sociétés du groupe Moove (Moove Cars Mobility S.L., MC Directorship S.L.U., Moove Servicios Compartidos S.L.U.), avec votre consentement
  • Uber International Holding B.V. (Pays-Bas), également avec votre consentement. Aucun transfert hors de l’EEE sans garanties adéquates.
  1. Transferts internationaux de données

En principe, aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).

Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne.

  1. Durée de la Conservation
 
  • Données contractuelles et de facturation : pendant la durée du contrat et pendant les délais légaux de conservation (comptabilité, contentieux)
  • Données à des fins de prospection commerciale : jusqu’au retrait de votre consentement

 

  1. Décisions Automatisées et Profilage

Aucune décision automatique n’est prise sur la base de vos données personnelles. Aucune activité de profilage à effet juridique ou significatif n’est effectuée. Toute analyse est effectuée par des membres de notre équipe.

  1. Vos droits

Vous disposez, conformément au RGPD, des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification ou de suppression
  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retrait du consentement
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

 

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO :

 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

  1. Sécurité et Confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement,accès restreint, sauvegardes, audits de sécurité) pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

  1. Cookies

Notre site utilise des cookies internes et tiers à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur et de personnalisation.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies affiché lors de votre première visite ou à tout moment depuis notre Politique de Cookies (/politique-de-cookies/).

  1. Modifications de la Politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification significative sera

communiquée sur le Site avant son entrée en vigueur.

Contact DPO : dpo@moovecars.com

Adresse : 61 boulevard Macdonald, 75019 Paris, France