AVIS LEGAL – MOOVE CAR MOBILITY FRANCE SAS

1.  INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

DONNÉES	INFORMATIONS
Dénomination social	MOOVE CAR MOBILITY FRANCE SAS (ci-après “MOOVE CARS”)
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social	61 boulevard Macdonald, 75019 Paris, France
Inscription à la chambre de commerce et ville	Nº 98145116400017
Numero de TVA intracommunautaire	FR81981451164
Adresse e-mail	info@moovecars.com
Délégué/e à la protection des données	dpo@moovecars.com

Les présentes informations sont publiées en application de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004- 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), de la directive 2000/31/CE relative au commerce électronique, ainsi que des dispositions du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation française en vigueur applicable aux services de la société de l’information.

2.  OBJET Y CHAMP D´APPLICATION

Le présent avis légal régit les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site Internet www.moovecars.com/fr (ci-après, le « Site »), ainsi que les responsabilités pouvant découler de son utilisation.

L’accès au Site et sa consultation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’utilisateur de l’ensemble des dispositions énoncées dans les présentes mentions légales.

3.  CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

1.     Accès et utilisation :

L’accès au Site est gratuit, hors frais de connexion éventuels liés au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur.

2.     Obligations de l’utilisateur :

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas porter atteinte aux systèmes de MOOVE CARS, de ses prestataires ou de tiers ;

• Ne pas introduire ni diffuser de virus, logiciels malveillants ou tout dispositif susceptible de causer un dommage auxdits systèmes ;
• Fournir des informations exactes et licites via les formulaires disponibles sur le Site, et à les tenir à jour.

4.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, code source, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de MOOVE CARS ou de tiers ayant autorisé leur usage.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5.  EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

 

MOOVE CARS ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du Site, lequel peut être suspendu temporairement, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.

MOOVE CARS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment de :

• L’indisponibilité ou l’interruption du Site ;
• L’utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes mentions légales ;
• La présence de virus ou de contenus malveillants introduits par des tiers.

6.  LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes, exploités par des tiers. MOOVE CARS

n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard.

La mise à disposition de ces liens ne constitue ni une approbation ni une validation desdits contenus.

7.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et aux recommandations de la CNIL.

Le responsable du traitement est : MOOVE CAR MOBILITY FRANCE SAS

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition en contactant : dpo@moovecars.com

Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8.  POLITIQUE DE COOKIES

 

Le Site utilise des cookies internes et tiers. Leur usage est conforme à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, au RGPD et aux lignes directrices de la CNIL.

L’utilisateur est informé dès sa première visite par un bandeau dédié et peut gérer son

consentement à tout moment via la Politique de cookies accessible sur le Site.

9.  ACCÈS AUX MINEURS

 

Le Site et ses services s’adressent exclusivement aux personnes majeures. Il appartient aux représentants légaux de surveiller l’accès au Site par des mineurs sous leur responsabilité.

10.  MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

 

MOOVE CARS se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site.

11.  DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Le présent avis est régi par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.

Date de la dernière mise à jour : 17/06 2025